📜 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Chapitre Interdit

📧 Email : contact@chapitre-interdit.fr

📍 Adresse : 12 chemin des moissons, 26120 Chabeuil, France

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Chapitre Interdit.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

Nous apportons le plus grand soin à la présentation (photos, descriptions), toutefois de légères variations peuvent exister.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits et visuels proposés par Chapitre Interdit s’inscrivent dans un univers de Dark romance et sont destinés à un public averti, âgé de 18 ans et plus.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Chapitre Interdit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Après validation :

• Vous recevez un email de confirmation
• La vente est considérée comme définitive après paiement

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande (fraude, litige, problème de paiement).

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont sécurisés via Shopify (carte bancaire, etc.).

7. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les délais indiqués dans notre Politique d’expédition.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés aux transporteurs ou événements extérieurs.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions :

• Produit non utilisé
• Dans son état d’origine

Les frais de retour restent à la charge du client.

⚠️ Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Retours et remboursements

Les modalités de retour et remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Garanties

Conformément à la législation française, vous bénéficiez :

• De la garantie légale de conformité
• De la garantie contre les vices cachés

En cas de produit défectueux, merci de nous contacter rapidement.

11. Responsabilité

Chapitre Interdit ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
• D’une mauvaise utilisation

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, logo) sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

15. Contact

Pour toute question ou réclamation :

📧 contact@chapitre-interdit.fr